J.O. 189 du 17 août 2006
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
NOR : AGRF0601625V
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze, l'avenant no 123 du 10 novembre 2005 à ladite convention, conclu à Tulle entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le syndicat des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes de la Corrèze ;
Le syndicat départemental de la propriété agricole et des employeurs de main-d'oeuvre agricole ;
La confédération paysanne MADARAC de la Corrèze,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier le chapitre X (Durée du travail - repos hebdomadaire - jours fériés) ainsi que le chapitre XVI (Régime de prévoyance) de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 16 mai 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Corrèze, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.